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Copyright
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Termes et Conditions Concernant les Bons
1. Les bons de Sen Medicine sont valides pour être ‘échangés lors de la commande d’un quelconque produits d’un magasin Sen. Les produits sont sujets à leur disponibilité. Les bons sont assujettis aux termes normaux et aux conditions normales et ne peuvent être échangés contre des sommes en liquide.
2. Les commandes effectuées par voie postale doivent être envoyées à : Sen Medicine Limited, Units16/17 Old Jamaica Trading Estate, Old Jamaica Road, Bermondsey. Commandes par téléphone : 0845 1207790
3. Les bons de Sen Medicine ne sont strictement pas transférables et ne peuvent être échangés contre des bons pour du liquide ou des cadeaux.
4. Le minimum dépensé indiqué sur la face du bon doit être effectué en une seule transaction et un chèque pour le solde restant, ou les détails d’une carte de crédit doivent être inclus avec votre commande.
5. Le bon ne peut être échangé qu’une seule fois.
6. Sen Medicine se réserve le droit de ne pas accepter un bon si celui ci a été falsifié, déformé ou autrement altéré.
7. Les bons de Sen Medicine sont et resteront à tout moment la propriété de Sen Medicine Ltd.
8. Valeur : 0000.1p
Termes et Conditions
LES COMMANDES SOUMISES SUR WWW.SENHEALTH.COM ('THE LE SITE INTERNET')SONT ASSUJETTIES AUX TERMES ET AUX CONDITIONS ('LES CONDITIONS') ETABLIES CI-DESSOUS. PAR LA SOUMISSION D’UNE COMMANDE SUR LE SITE INTERNET, VOUS ('L’ACHETEUR') CONSENTEZ ET ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR CES CONDITIONS. LA 'MARCHANDISE' SIGNIFIE LA MARCHANDISE QUE LE FOURNISSEUR FOURNIRA SUIVANT LE PRESENT CONTRAT. TOUTE REFERENCE DANS LES CONDITIONS A ECRIT INCLURA LES FACSIMILES ET LES E-MAILS ET TOUTE REFERENCE A DES JOURS OUVRABLES SIGNIFIERA LES HEURES ENTRE 0900 HEURES ET 1700 HEURES D’UN JOUR QUELCONQUE DE LA SEMAINE A L’EXCEPTION DES SAMEDIS, DIMANCHE ET JOURS FERIES PUBLICS.
1. VENTE
1.1L’Acheteur passera sa commande pour la Marchandise en soumettant un formulaire de commande rempli sur le Site Internet. Le Fournisseur confirmera l’acceptation de la commande de l’Acheteur par écrit et fournira la marchandise à l’Acheteur en accord avec la commande de l’Acheteur.
1.2 Ces Conditions s’appliqueront au Contrat à l’exclusion de tout autre terme ou de toute autre condition.
1.3 Tout conseil ou toute recommandation donné(e) par un représentant quelconque du Fournisseur à l’Acheteur se rapportant à la marchandise et qui ne sera pas confirmé(e) par écrit par le Fournisseur n’obligera pas le Fournisseur.
1.4 Toute modification des présentes Conditions doit être accepté par Ecrit par l’Acheteur et le Fournisseur.
2. COMMANDES ET DEVIS
2.1 Par son acceptation d’un devis ou par le placement d’une commande pour la Marchandise, l’Acheteur reconnaît que:
2.1.1 toutes les informations et les spécifications en relation avec la Marchandise et tout autre produit fourni par le Fournisseur ne sont qu’approximatives;
2.1.2 les limitations de capacité des moniteurs et des imprimantes signifient que la couleur de ces produits sur le Site Internet peut être différente de celle de la Marchandise livrée à l’Acheteur suivant le Contrat.
2.2 Toute erreur dans un devis quelconque, dans la littérature de vente ou dans tout autre document ou information donnée par le Fournisseur ou mise en ligne sur le Site Internet peut être corrigée sans engager la responsabilité du Fournisseur.
2.3 Le Fournisseur peut effectuer toute modification dans les spécifications de la Marchandise pour se conformer à toute exigence statutaire, ou de l’Union Européenne, ou si la Marchandise doit être fournie suivant les spécifications du Fournisseur, toute exigence qui n’affecte ni la qualité ni les performances.
3. POLITIQUE DES RETOURS
3.1 L’Acheteur a le droit de se retirer du Contrat dans les 7 jours ouvrables suivant la commande de la Marchandise, sous réserve qu’une notification Ecrite soit reçue par le Fournisseur durant cette période. Un remboursement ne sera autorisé que si la Marchandise est reçue non-ouverte dans les 10 jours ouvrables.
3.2 L’Acheteur paiera le coût de renvoyer la Marchandise au Fournisseur en utilisant la même méthode que celle par laquelle celle-ci avait été livrée au cas où cette Marchandise avait été envoyée par le Fournisseur avant sa réception de la notification par écrit du retrait de l’Acheteur.
4. PRIX
4.1 Le prix de la Marchandise sera le prix déterminé sur le Site Internet à la date d’acceptation de la commande par le Fournisseur.
4.2 Le prix de la Marchandise n’inclue pas la livraison et de même, tous les prix sont à la sortie d’usine du Fournisseur. L’Acheteur paiera le coût de la livraison au Fournisseur par la méthode et à l’endroit spécifiés dans la commande de l’Acheteur pour le transport, l’emballage et l’assurance comme déterminé sur les Site Internet à la date d’acceptation de la commande.
4.3 Le prix de la Marchandise comprend toute TVA applicable, pour laquelle l’Acheteur serait responsable de payer au Fournisseur.
5. TERMES DE PAIEMENT
5.1 Les paiements s’effectueront par carte de crédit à la date à laquelle la commande de l’Acheteur est acceptée par le Fournisseur.
5.2 les cartes de crédit acceptées par le Fournisseur sont celles dont la liste apparaît sur le Site Internet à la date à laquelle la commande de l’Acheteur est acceptée par le Fournisseur.
6. LIVRAISON
6.1 La date, l’endroit et la méthode de livraison seront ceux/celles demandées dans la commande de l’Acheteur. Si la livraison est prévue ailleurs que sur les lieux du Fournisseur, celui-ci n’aura aucune obligation suivant la Section 32(2) du Sale of Goods Act 1979.
6.2 La date et l’heure de la livraison ne seront pas essentielles.
6.3 Si l’Acheteur ne prend pas possession de la Marchandise ou ne donne pas au Fournisseur des instructions adéquates pour la livraison, le Fournisseur peut alors entreposer la Marchandise jusqu’à la livraison réelle et facturer l’Acheteur pour le coût raisonnable (assurance comprise) de l’entreposage. Le Fournisseur ne devra à l’Acheteur aucun droit de garde suivant la Clause 6.3 et ne sera responsable vis à vis de l’Acheteur d’aucune perte, d’aucun dommage ou d’aucune détérioration de la Marchandise pendant son entreposage.
6.4 Si la livraison est incomplète, l’Acheteur en informera le Fournisseur par Ecrit dans les [10] jours ouvrables à compter de la date de la livraison. Si l’Acheteur ne le fait pas, le Fournisseur ne sera responsable d’aucune perte ou d’aucun dommage subi(e) par l’Acheteur et résultant de la livraison incomplète. Si la livraison est incomplète, la responsabilité du Fournisseur sera en tous les cas limitée au prix de la Marchandise non livrée.
7. RISQUE ET PROPRIETE
7.1 Le risque de dommage ou de perte à/de la Marchandise reviendra à l’Acheteur au moment de la livraison ou, si l’Acheteur ne prend pas possession de la Marchandise, au moment où le Fournisseur a essayé de livrer la Marchandise.
7.2 La droit de propriété de la Marchandise reviendra à l’Acheteur à la livraison de la Marchandise.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1.1 Toute propriété intellectuelle et tout autre droit de propriété (y compris sans limitation, le copyright et les marques) ainsi que toutes les informations techniques, commerciales ou informations similaires (y compris sans limitation, les documents de conception et tout autre document se rapportant à la Marchandise) créé par le Fournisseur pendant la durée du Contrat sera, et restera, la seule propriété du Fournisseur.
9. GARANTIE ET RESPONSABILITE
9.1 Rien dans la présente clause 9 n’exclura la responsabilité du Fournisseur en cas de décès ou de blessures corporelles causé(es) par sa négligence.
9.2 Sous réserve des conditions établies ci-dessous, le Fournisseur garantie que toutes les Marchandises correspondront à la Commande au moment de la livraison et seront sans défauts à la livraison.
9.3 Si le Fournisseur ne respecte pas la garantie contenue dans la clause 9.2 précédente, l’Acheteur en avertira le Fournisseur par Ecrit immédiatement et en tous les cas pas plus tard que [10] jours ouvrables à compter de la découverte du défaut.
9.4 A la réception d’une notification suivant la clause 9.2 ci-dessus, le Fournisseur pourra à sa seule discrétion:-
9.4.1 réparer la Marchandise;
9.4.2 remplacer le tout ou toute partie de la Marchandise défectueuse ; ou
9.4.3 rembourser le prix des Marchandises défectueuses.
9.5 La garantie contenue dans la clause 9.2 constituera la limite de la responsabilité du Fournisseur en ce qui concerne les Marchandises défectueuses.
9.6 Les Marchandises ne sont pas testées et sont vendues comme étant adaptées à un but précis et tous les termes de garantie ou toute condition exprimée, impliquée ou statutaire en vue du contraire sont exclus au sens le plus large accordé par la loi.
9.7 Sauf si expressément prévu dans les présentes Conditions, et sauf si la Marchandise est vendue à une personne traitant en tant que client (au sens des termes de l’Unfair Contract Act de 1977) toutes les garanties, conditions tous les termes et toutes les responsabilités exprimé(e)s ou impliqué(e)s par statut ou par la loi commune sont exclu(e)s au sens le plus large de la loi et le Fournisseur ne sera pas responsable vis à vis de l’Acheteur de toute perte de quelle nature que ce soit qui surviendrait de la rupture de garanties ou de conditions impliquées, ou de rupture de tout autre obligation de quelle sorte que ce soit imposé(e)s au Fournisseur par l’application de la loi.
9.8 Le Fournisseur ne sera responsable d’aucune des pertes suivantes qui surviendrait à la suite de toute rupture du Contrat ou de toute garantie, condition ou autre terme impliqué(e), de toute représentation ou de toute obligation de quelle nature que ce soit imposé(e) au Fournisseur par l’application de la loi :
9.8.1 toute perte de bénéfices anticipés ou d’attente de futures vente ;
9.8.2 atteinte à la réputation ou à la bonne volonté ;
9.8.3 tous coûts pour dommages ou dépenses payables par l’Acheteur à un tiers quelconque ;
9.8.4 perte de toute commande ou de contrat ; ou
9.8.5 toute perte corrélative de quelle nature que ce soit.
9.9 A moins que le contraire ne soit prévu dans les présentes Conditions, et sous réserve de la clause 9.5, la responsabilité du Fournisseur en cas de rupture de tout terme expressément inclus ou impliqué dans cet Accord sera limité au coût raisonnable pour remédier à tout défaut de la Marchandise ou à tout sujet constituant une rupture, et en aucunes circonstances la responsabilité du Fournisseur ne dépassera le montant total payé par l’Acheteur au Fournisseur suivant le présent Contrat.
9.10 Si, nonobstant les dispositions de la clause 9, la responsabilité revenait au Fournisseur, en aucunes circonstances la responsabilité du Fournisseur vis à vis de l’Acheteur pour la rupture de tout terme expressément inclus ou impliqué dans le Contrat ou de toute obligation de quelle sorte que ce soit imposée au Fournisseur par la loi, survenant de, ou en relation avec le présent Contrat ne dépassera [100].
9.11 Sans préjudice d’aucune autre disposition de cette clause 9, le Fournisseur ne sera en rupture des termes du Contrat en cas d’un retard quelconque dans l’exécution ou du défaut d’exécution de ses obligations suivant le présent Contrat si ce retard ou ce défaut était du à toute cause ou circonstance au delà du contrôle raisonnable du Fournisseur.
10. INDEMNISATION
L’Acheteur indemnisera le Fournisseur pour toute perte ou dommage subis par le Fournisseur résultant de toute réclamation portée à l’encontre du Fournisseur par un tiers quelconque pour :-
10.1 toute perte, blessure ou dommage causé(e) par la Marchandise ou par son utilisation ;
10.2 toute perte, blessure ou dommage relié(e) d’une façon quelconque avec ce Contrat sous réserve que cette Clause n’exigera pas que l’Acheteur indemnise le Fournisseur pour toute responsabilité en raison de la négligence du Fournisseur.
June 2003